La période de professionnalisation
Pour les salariés en CDI ou CDD ou intérimaires.
C'est un dispositif qui vise à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques.
Qui peut en bénéficier ?
- les salariés dont la qualification est insuffisante dans les technologies et l'organisation du travail
- les salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés de 45 ans et +
- 1 an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie
- les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise
- les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes arrivant au terme de leur congé parental
- les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
Quels types de formation ?
Deux types de formations :
- les actions de formation correspondantes aux besoins de l'économie à court ou moyen terme, enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (consultez le répertoire sur le site de la CNCP, Commission Nationale de la Certification Professionnelle) ou reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.
- les actions de formation dont l'objectif est défini par la commission paritaire nationale de la branche professionnelle dont relève l'entreprise.
La liste des qualifications accessibles au titre des périodes de professionnalisation est fixée par les partenaires sociaux, dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de branche, ou à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé ( OPCA ) interprofessionnel.
Situation du salarié pendant la formation
Formation pendant le temps de travail
Les actions de formation donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Formation en dehors du temps de travail
Les actions de formation des périodes de professionnalisation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative :
- soit du salarié, dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF),
- soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Lorsque la période de professionnalisation se déroule dans le cadre du DIF, ses modalités de mises en oeuvre doivent respecter les règles qui régissent le DIF.
Lorsque la période de professionnalisation se déroule dans le cadre du plan de formation, ses modalités de mise en oeuvre doivent respecter les règles qui régissent les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés.
Pendant la durée des actions de formation mises en oeuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, le salarié continue à bénéficier de sa couverture sociale.