L’AGEFICE : Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise
Pour les chefs d’entreprise non salariés
Travailleur indépendant non salarié, artisant, commerçant des secteurs Commerce, Industrie et Services.
Télécharger le Guide complet 2011 AGEFICE au format PDF.
Qui est concerné et combien d’heures de formation ?
Sont ressortissants de l'AGEFICE, les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services. Ils doivent être inscrits à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE. Si votre code naf n'est pas dans la liste du FIF PL, vous dépendez de l'AGEFICE.
L’AGEFICE assure le financement de votre formation professionnelle, chaque année vous pouvez bénéficiez d’une prise en charge allant jusqu’à 1500 euros pour le chef d’entreprise ou collaborateur(trice) non salarié(e).
Environ, 30 000 chefs d'entreprise bénéficient, chaque année, de remboursements d'actions de formation.
Conditions
La durée d’une formation ne peut être inférieure à 6 heures : en effet, en dessous de ce seuil, les actions sont considérées comme des actions d’information et non de formation.
L’AGEFICE ne finance pas deux fois la même action de formation, que ce soit sur la même année ou non et quel que soit l’organisme de formation.
L’AGEFICE doit également être en possession de l’attestation d’affiliation de l’URSSAF mentionnant que le chef d’entreprise concerné est bien inscrit en qualité de travailleur indépendant. Sur ce document doivent également être indiqués la date d’affiliation, le numéro SIRET et le code NAF.
Les chefs d’entreprise nouvellement inscrits au registre du commerce doivent joindre un extrait K-BIS.
Marche à suivre
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Demander un dossier de demande de prise en charge :
- Soit en complétant le formulaire en ligne pour paris et région parisienne,
- ou en téléphonant à votre antenne locale, suivez ce lien pour connaître votre point d’accueil.
Liste des pièces à joindre au dossier :
- Le bordereau jaune et bleu (3 exemplaires) de demande de prise en charge dûment complété par vous même avec le cachet de l’entreprise et votre signature
- L’attestation de versement à l’URSSAF relative à la contribution au fonds de formation des non-salariés ou une attestation de dispense
- Le programme détaillé de votre formation sur papier à en-tête de l’organisme de formation.
- Le devis de votre formation comportant le prix, la date de début et la date de fin de la formation, le nombre d’heures, de jours et l’objet de cette formation sur papier à en-tête de l’organisme de formation.
ATTENTION ! Pièces complémentaires :
- Un extrait K-bis et une attestation URSSAF mentionnant la date d’affiliation du chef d’entreprise en qualité de travailleur indépendant si vous venez de créer votre entreprise.
- Une attestation sur l’honneur si le stagiaire est le conjoint collaborateur non salarié de l’entreprise et l’extrait K-bis.
- Les nouvelles dates de formation devront être indiquées par courrier en cas de modification de dates de formation, par rapport à la demande initiale (la formation doit se dérouler au cours de la même année que celle initialement prévue).